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SITE OFFICIEL DE LA VILLE DE MARMANDE CAPITALE DE VAL DE GARONNE

 

DEMOCRATIE LOCALE

Le budget de la ville

créé le 23/03/2015 - modifié le 25/05/2016

Le vote du budget constitue l'acte politique majeur de la gestion municipale. Le budget 2015 de la Ville de Marmande a été adopté par le Conseil municipal le 24 mars 2015.

Cette image est une illustration pour le budget de la ville de Marmande. Calculatrice, pièces et diagrammes sont présents

Le budget de la ville de Marmande

 

Le vote du budget constitue l’acte politique majeur de la gestion municipale. Il prévoit et autorise les dépenses et les recettes de la commune pour une année civile. C’est le reflet des actions et projets décidés par le Conseil municipal. Le Maire a la responsabilité de la préparation budgétaire qu’il réalise en collaboration avec les élus, les services municipaux et plus particulièrement la direction financière. Le budget est voté par le Conseil municipal. Le budget 2015 de la ville de Marmande a été adopté le 24 mars 2015.

 

Le budget est divisé en deux parties : une section de fonctionnement et une section d’investissement.

 

Le fonctionnement

La section de fonctionnement comprend les dépenses nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux et à la mise en œuvre des actions décidées par les élus. Y figure aussi le remboursement des intérêts des emprunts. Cette section enregistre également les recettes fiscales, les dotations et participations de l’Etat ainsi que les recettes d’exploitation des services (accueils de loisirs, restauration scolaire, école de musique, etc.).

 

Les recettes

Elles proviennent des impôts locaux (taxe d’habitation et taxes foncières) que les Marmandais acquittent chaque année. Les autres recettes proviennent principalement de l’Etat, du produit des services municipaux payants et autres subventions et contributions (Etat, Région, Département, Caisse d’allocations familiales, etc.

 

Les dépenses

Les frais de personnel (charges patronales incluses), la subvention liée au Centre communal d’action sociale et le remboursement de la dette constituent des dépenses incompressibles et obligatoires. Les autres dépenses sont à caractère général (eau, gaz, électricité, fournitures scolaires, entretien des terrains, des bâtiments, les primes d’assurances, les transports collectifs, la restauration municipale, les classes d’environnement, ...) ou consacré au versement de subventions aux associations et à la Caisse des écoles publiques.

 

L’investissement

La section d’investissement intéresse essentiellement les opérations d’équipement d’envergure ayant pour objet d’augmenter la valeur du patrimoine de la Ville et d’améliorer la qualité des équipements municipaux, voire d’en créer de nouveaux. Le remboursement du capital de la dette figure également à la section d’investissement.

 

Les recettes

Les recettes d’investissement proviennent essentiellement des emprunts, de subventions spécifiques de l’Etat et de l’autofinancement (épargne). Elles sont constituées de dotations et fonds divers (Fonds de compensation de la TVA) à hauteur de 8,57 %, le reste étant constitué par l’autofinancement (épargne).

 

Les dépenses

Les dépenses d’équipement (mobilier scolaire, informatique pour les écoles, matériel divers pour les accueils de loisirs et les seniors, cases pour le columbarium, équipement pour entretien des espaces verts et du cimetière, renouvellement du matériel sportif, instruments de musique, etc.) font partie des dépenses rd’investissement, ainsi que les travaux de réfection ou d’aménagement des bâtiments municipaux. La Ville accorde enfin des subventions aux particuliers dans le cadre de l’Opération programmée de l’amélioration de l’habitat (OPAH) : primes façades, .

 

Le budget communal enregistre également des opérations non budgétaires dites « d’ordre » n’appelant ni encaissement ni décaisseme

 

Trois temps forts rythment le calendrier budgétaire

La section d’investissement intéresse essentiellement les opérations d’équipement d’envergure ayant pour objet d’augmenter la valeur du patrimoine de la Ville et d’améliorer la qualité des équipements municipaux, voire d’en créer de nouveaux. Le remboursement du capital de la dette figure également à la section d’investisseme

 

Le débat d'orientation budgétaire (D.O.B.)

Le débat d'orientation budgétaire constitue un moment privilégié où élus et citoyens peuvent mesurer les contraintes économiques et financières dans lesquelles vont être prises les décisions budgétaires de la ville. En effet, le budget des collectivités territoriales se doit de tenir compte de deux paramètres extérieurs qui pèsent fortement sur ses dépenses et recettes : la situation économique nationale et internationale et la Loi de finances pour 2011.

 

Le débat d'orientation budgétaire permet également de définir la politique d'investissement de la collectivité pour l'année à venir mais aussi d'informer le Conseil Municipal de l'évolution de la situation financière de la collectivité.

 

Le débat d'orientation budgétaire n’entérine pas de décisions mais fait cependant l'objet d'une délibération. Il se tient généralement dans les deux mois qui précèdent le vote du budget.

 

Vous pouvez télécharger le D.O.B du 2 février 2015 au format PDF, ici

 

Le budget primitif (B.P.)

Le budget est l'acte par lequel sont prévus et autorisées les recettes et les dépenses de la commune. En 2015 le budget primitif a été voté lors de séance du Conseil Municipal du 24 mars 2015.

 

Le compte Administration (C.A.)

Le C.A. retrace l'ensemble des recettes et des dépenses réalisées au cours d'un exercice. Il informe les élus et les citoyens sur la façon dont ont été éxécutées les décisions budgétaires et permet notamment de comparer les réalisations aux prévisions, mais surtout de déterminer les résultats qui seront repris au budget primitif . de l'exercice suivant. Le C.A. doit être voté avant le 30 juin de l'année suivante.

 

Vous pouvez télécharger les derniers comptes approuvés par le conseil municipal en date du 24 juin 2014 au format PDF, ici.

 

L’Etat exerce un contrôle sur les dépenses et recettes par l’intermédiaire du Trésor public, du Préfet et de la Chambre régionale des comptes. Ces contrôles ne portent que sur la légalité et la régularité des dépenses et des recettes et non sur leur opportunité

 

Le contrôle de la Chambre régionale des comptes

Vous pouvez télécharger la dernière lettre d'observations définitives de la chambre régionale des comptes au titre de la gestion 2005-2010 au format PDF, ici.


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