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institut national de l'information géographique et forestière

Les agents de l'institut national de l'information géographique et forestière vont effectuer des opérations sur notre territoire, nous vous demandons de bien vouloir bien les accueillir.

Nous vous rappelons que par Arrêté Préfectoral n°47-2017-01-03-008, les agents de l'IGNF sont autorisés à circuler librement sur le territoire de l'ensemble des communes du département et à pénétrer dans les propriétés publiques ou privées, closes ou non closes, à l'exception des maisons d'habitation. Concernant les opérations de l'inventaire forestier national, les agents pourront pratiquer des coulées, planter des piquets, effectuer des mensurations, apposer des marques repère.

Télécharger l'Arrêté Préfectoral au format pdf [ 219 Ko ] col pdf

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