Le budget de la ville

A l'instar de toutes les collectivités locales, Marmande dispose d'une autonomie financière qui se traduit par le vote annuel d'un budget.

Le budget de la ville de Marmande

 Le cycle budgétaire 
Le cycle budgétaire annuel d’une collectivité répond à des règles définies par le Code Général des Collectivités Territoriales.

Il se divise en quatre étapes essentielles constituées par :
• Le débat d’orientation budgétaire obligatoire pour les communes de plus de 3500 habitants depuis le 06 février 1992.
• Le budget primitif
• Les décisions modificatives
• Le compte administratif

 Le Débat d’Orientation Budgétaire
Le débat d’orientation budgétaire constitue un moment privilégié où élus et citoyens peuvent mesurer les contraintes économiques et financières dans lesquelles vont être prises les décisions budgétaires de la ville.

En effet, le budget des collectivités territoriales se doit de tenir compte de deux paramètres extérieurs qui pèsent fortement sur ses dépenses et recettes : la situation économique nationale et internationale et la Loi de finances de l’année.
Le débat d’orientation budgétaire permet également de définir la politique d’investissement de la collectivité pour l’année à venir mais aussi d’informer le Conseil Municipal de l’évolution de la situation financière de la collectivité.
Le débat d’orientation budgétaire n’entérine pas de décisions mais fait cependant l’objet d’une délibération. Il se tient obligatoirement dans les deux mois qui précèdent le vote du budget.
Vous pouvez télécharger le R.O.B 2021 au format PDF [ 2820 Ko ]
Vous pouvez télécharger le R.O.B 2022 au format PDF [ 1290 Ko ]
Vous pouvez télécharger le R.O.B 2023 au format PDF [ 3335 Ko ]

Le Budget Primitif
Le budget primitif correspond à un budget prévisionnel pour l’année en cours.
Plusieurs principes budgétaires sont applicables aux collectivités parmi lesquels celui de la sincérité. Les recettes et les dépenses doivent être évaluées de façon la plus sincère possible. C’est pourquoi le budget est élaboré par le Maire, avec le concours des services municipaux. Il doit être voté par le Conseil Municipal avant le 15 avril de chaque année et faire l’objet d’une note de présentation.
Il énonce les moyens financiers correspondants aux projets définis lors du débat d’orientation budgétaire.
Il fixe le montant des impôts locaux qui seront payés par le contribuable.
Il autorise juridiquement le maire à payer les dépenses dans les limites des crédits votés et à percevoir les recettes dûment autorisées.
La structure d’un budget intègre différentes parties : la section de fonctionnement et la section d’investissement qui se composent, toutes deux, d’une colonne dépenses et d’une colonne recettes.

La section de fonctionnement regroupe
Les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité (charges de personnel, de gestion courante, intérêts de la dette, dotations aux amortissements, provisions) ;
Les recettes que la collectivité peut percevoir des transferts de charges, de prestations de services, des dotations de l’Etat, des impôts et taxes, et éventuellement, des reprises sur provisions et amortissements que la collectivité a pu effectuer.

La section d’investissement comporte
En dépenses : le remboursement de la dette et les dépenses d’équipement de la collectivité (travaux en cours, opérations pour le compte de tiers...) ;
En recettes : les emprunts, les dotations et subventions de l’état.

• Note de présentation des Budgets Primitifs 2023 [ 553 ko ]
• Budget Primitif de la ville 2023 [ 974 Ko ] 
• Budget Primitif Cesame 2023 [ 634 Ko ]
• Budget Primitif Energie Renouvemable 2023 [ 249 Ko ]
• Budget Primitif Parc de Stationnement 2023  [ 254 Ko ]
• Budget Primitif Comœdia 2023  [ 650 Ko ]
• Note de présentation du Budget Primitif 2022 [ 675 ko ]
• Budget Primitif 2022 [ 1585 Ko ] 
• Note de présentation du Budget Primitif 2021 [ 573 ko ]
• Budget Primitif 2021 [ 1110 Ko ] 

Les décisions modificatives
Au cours de l’année, la Commune peut percevoir de nouvelles recettes, non connues au moment du vote du budget, de même qu’il peut y avoir de nouvelles dépenses.
Ces ajustements budgétaires s’appellent des décisions modificatives et sont votés par le Conseil Municipal. Toutefois, elles ne suscitent souvent qu’un bref débat, car elles concernent davantage des écritures comptables que des orientations politiques générales.
Le budget primitif et les décisions modificatives forment le budget total de la Commune.

Le Compte Administratif
Le Compte Administratif retrace l’ensemble des recettes et des dépenses réalisées dans l’année, ainsi que les résultats de clôture.
Il permet de contrôler la gestion de la Commune et de vérifier que les réalisations budgétaires ont bien été celles prévues.
Il est présenté et voté par le Conseil Municipal avant le 30 juin de chaque exercice.
Comme le budget primitif, il doit être accompagné d’une note de présentation.

• Note de présentation du Compte Financier Unique 2022 [ 1 015 Ko ] 
• Compte Financier Unique Ville de Marmande 2022 [ 984 Ko ] 
• Compte Financier unique Cesame 2022 [ 503 Ko ] 
• Compte Financier unique Comœdia 2022 [ 541 Ko ] 
• Compte Financier Unique Energie Renouvelable 2022 [ 413 Ko ] 
• Compte Financier Unique Parc de Stationnement 2022 [ 441 Ko ] 
• Note de présentation du Compte Financier Unique 2021 [ 1 510 Ko ] 
• Compte Financier Unique 2021 [ 352 Ko ] 
• Note de présentation du Compte Administratif 2020 [ 1281 Ko ]  
• Compte Administratif 2020 [ 1 300 Ko ] 

La transparence du budget
A ces quatre étapes de l’élaboration budgétaire correspondent des documents officiels validés par les Services de l’Etat.
Ce contrôle, exercé par les services des Finances publiques, le Préfet et la Chambre Régionale des Comptes, porte sur la légalité et la régularité des dépenses et des recettes et non sur leur opportunité, mais également sur des principes obligatoires tel l’équilibre réel du budget.
Vous pouvez télécharger la dernière lettre d’observations de la Chambre Régionale des Comptes en cliquant au format pdf [ 2 930 Ko ].

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