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Enquêtes publiques et concertations

créé le 24/03/2015 - modifié le 16/11/2016

Les documents relatifs aux enquêtes publiques et concertations sont accessibles à tous les citoyens et peuvent donner lieu, à la demande des habitants, acteurs économiques ou associations, à un rapport constitué par un commissaire-enquêteur. Ce rapport peut également être porté à la connaissance de tous.

Cette photo illustre les marchés et enquêtes publiques. Elle représente un dossier bleu surmonté d'une loupe

Les enquêtes publiques et concertations

 

AVIS D'enquête publique

 RELATIVE AU DéCLASSEMENT DANS LE DOMAINE PRIVé POUR ALIéNATION DE DIVERSES PARCELLES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MARMANDE

Par arrêté municipal en date du 14 novembre 2016, le Maire de Marmande a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le déclassement dans le domaine privé de diverses parcelles sur la Commune de MARMANDE.
Cette enquête publique se déroulera du 05 décembre au 22 décembre 2016 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture au public du lundi au vendredi de 8H15 à 12H et de 13H30 à 17H30.
Le commissaire-enquêteur recevra les personnes qui le désirent le rencontrer à la Mairie de Marmande siège de l'enquête :

    • Jeudi 22 Décembre 2016 de 14h00 à 17h00.

Pendant la durée de l’enquête, les dossiers seront consultables en mairie pendant les jours ouvrables, de 8 H 15 à 12 H 00 et 13 H 30 à 17 H 30. Les observations relatives à ce projet, pourront être consignées sur le registre d’enquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à

Monsieur le Commissaire-Enquêteur
Mairie de Marmande
Place Clémenceau – 47207 MARMANDE CEDEX

Après clôture de l’enquête, copies du rapport et des conclusions du Commissaire-Enquêteur seront conservées à la Mairie de Marmande et à la Sous-Préfecture de Marmande, pour être tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la fin de l’enquête.


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Tél : 05 53 93 09 50

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