Organiser une manifestation
Toute manifestation (sportive, culturelle, commerciale…) sur le domaine public (place, voie publique ou espace vert) doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès de la mairie de Marmande.
Dans le cadre d’une manifestation sportive, une demande préalable d’autorisation doit être effectuée auprès de la sous-préfecture de Marmande.
Fête de la tomate à la Belle Epoque
Qui contacter ?
L’association doit faire sa demande d’autorisation auprès de la ville de Marmande au moins trois mois avant la date prévue de la manifestation, en précisant : le lieu - la date - les horaires - le contenu de la manifestation, auprès de :
Service Animation, Mairie de Marmande, place Clemenceau 47 200 Marmande.
Un guide pour vos démarches
Le guide d’organisation de votre événement sur le domaine public, vous informe de toutes les démarches à effectuer (voir document en téléchargement).
Dans le cas ou l'association souhaiterait bénéficier d’une aide technique (prêt de matériels municipaux ou prestations diverses) il est nécessaire de remplir la fiche de demande (voir guide).
L’autorisation est accordée pour la durée de la manifestation et sur un espace déterminé.
L’accord est donné après : avis d’opportunité, vérification de la disponibilité des lieux, validation du dossier en conformité aux obligations de sécurité.
Attention : la délivrance d’une autorisation n'entraîne pas automatiquement l’accord pour une aide technique.
Quelque soit la nature de la manifestation (sportive ou non), si elle présente un risque quelconque, l’organisateur doit prévoir les moyens de secours adaptés.
Enfin, si le nombre de personnes attendues est important, l’organisateur doit mettre en place un service d’ordre.
Toute demande d’autorisation de buvettes doit être précisée dans le dossier de demande.
Autorisations particulières : les débits de boissons temporaires
Des autorisations particulières peuvent être nécessaires, par exemple pour les débits de boisson temporaires. En effet, si la vente d’alcool est en principe interdite (à moins de posséder une licence), la loi de finances 2001 parue au JO du 31 décembre 2000 a donné compétence aux maires pour accorder des dérogations temporaires d'ouverture de buvettes (des deux premiers groupes c’est-à-dire les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées, bières et vins) à concurrence de 5 par an pour les associations et à concurrence de 10 par an pour les groupements sportifs, à condition que les manifestations aient lieu dans des installations sportives.
Mairie de Marmande
Service Événementiel
Place Clemenceau
47 200 MARMANDE
05 53 93 47 12
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