plan local d'urbanisme

le plan local d'urbanisme (PLU), est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal. ,Il établit ainsi les règles applicables à l'utilisation su sol sur un territoire déterminé, lors d'un dépôt de permis de construire.

Plan Local d'Urbanisme

qu'est-ce qu'un plan local d'urbanisme ?

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le document qui planifie et oriente l'aménagement du territoire communal. Il exprime et met en oeuvre le projet de la commune en matière d'urbanisme et de développement, de préservation des espaces naturels et agricoles, et d'organisation des équipements publics.

Les objectifs poursuivis à travers la révision du Plan Local d’Urbanisme de Marmande sont :

• La mise en compatibilité avec les textes et documents supérieurs (Loi Grenelle II, Loi ALUR, le SCoT, le décret du 28 décembre 2015 portant sur le nouveau format du PLU)
• La rectification d’erreurs matérielles et ajustements nécessaires
• La prise en compte des projets structurants pour la Commune (le projet Centre-ville – Coeur de vie, le périmètre Politique de la Ville et ses enjeux de requalification urbaine, le projet de pôle multimodal et ses aménagements, le rééquilibrage économique entre l’Est et l’Ouest, ... et aussi, les orientations générales en termes de commerces, et celles en termes d’habitat)

 Le contenu d'un plan local d'urbanisme

1. Le Rapport de Présentation : il expose le diagnostic territorial et l'état initial de l'environnement et explique le contenu du PLU
2. Les Orientations d'Aménagement et de Programmation : elles fixent des orientations thématiques (commerce) et des objectifs particuliers pour les sites à aménager et à développer.
3. Le Règlement et le document graphique de zonage : ils définissent les vocations et les règles applicables dans les différentes zones du PLU.
4. Les Annexes : elles comprennent les éléments d'information et de prescriptions générales sur le territoire

la concertation publique sur le Plan local d'urbanisme

La concertation se déroule tout au long des phases d’études du PLU. Elle permet aux habitants de s’informer sur l’avancement de la démarche, d’exprimer leurs avis sur le projet, et de formuler leurs demandes.

Plusieurs modalités d’information et de concertation sont prévues :

Réunion publique d'information sur la révision du P.L.U

• un registre ouvert en Mairie et sur son site internet,
• des informations diffusées dans la presse locale, les bulletins municipaux et sur le site internet de la commune
• une exposition évolutive de panneaux explicatifs en mairie,
• l’organisation de réunions publiques

LES documents à consulter

• Délibération | Lancement de la procédure de révision du Plan local d'Urbanisme [ 1 454 ko ]
• Délibération | Instauration d'un sursis à statuer sur les autorisations d'urbanisme pendant la période de révision du Plan Local d'Urbanisme [ 646 Ko ] 
• Délibération | Débat sur les orientations générales en termes de Commerce à traduire notamment dans le Plan Local d'Urbanisme [ 4 240 Ko ] 
• Annexe A | Débat sur les orientations générales en termes de Commerce à traduire notamment dans le Plan Local d'Urbanisme [ 208 Ko ] 
• Annexe B | Débat sur les orientations générales en termes de Commerce à traduire notamment dans le Plan Local d'Urbanisme [ 219 Ko ] 
• Délibération | Débat sur les orientations générales en termes d'habitat à traduire notamment dans le Plan Local d'Urbanisme [ 2 400 Ko ] 
• Délibération | Procédure de révision du Plan Local d'Urbanisme - Adoption des nouvelles mesures législatives suite au décret du 28 décembre 2015 [ 643 Ko ] 
• Délibération | Procédure de révision du Plan Local d'Urbanisme - Débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) [ 977 Ko ] 
• Document de débat du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) [ 2 120 Ko ]
• Document réunion publique du 24 Juillet 2018 sur la révision du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) [ 3 196 Ko ]

qui contacter pour en savoir plus

Service Urbanisme
Mairie de Marmande
Place Clemenceau
47200 Marmande
Tél. 05 53 93 47 30
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